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Article 1 Représentation L'étang de Marran est un étang clos privé, géré par l' association loi 1901 LAKEMAR dont le siège social est à l’adresse Etang de maran 77126 CHATENAY sur Seine représentée par Monsieur Raymond LEGER président. Nul ne peut pêcher sans l'autorisation écrite de cette société et seulement après s'être acquitté du montant total de la réservation demandée. De même, l'acquittement de cette réservation entraîne obligatoirement la connaissance et l'acceptation de tous les articles du présent règlement. Article 2 Utilisation du plan d'eau L'étang de Marran est exclusivement réservé à l'exercice de la pêche de la carpe en NoKill. Tout manquement ou entrave au réglement entraînerait immédiatement la nullité du contrat sans aucun remboursement. Article 3 Respect du site Les pêcheurs qui sont aussi des protecteurs de la nature doivent respecter l'environnement, particulièrement les arbres, plantations, végétations aquatiques ou semi-aquatiques. A l'intérieur du site, il est interdit de: - Faire du feu au sol - Couper les arbres ou branches, - Jeter tous détritus de quelque sorte que ce soit, y compris les mégots de cigarettes. - La baignade ainsi que tout sport nautique - Les animaux sont tolérés dans la mesure où ceux-ci ne créent aucune gêne soit pour les pêcheurs ou ne détériorent en aucune façon les lieux. Ces derniers devront obligatoirement rester aux côtés de leur maîtres et les détritus seront ramassés par leur maître. Les pêcheurs devront stationner leur véhicule en bordure de leur emplacement et les visiteurs sur le parking prévu à cet effet. Article 4 Mode de pêche Chaque adhérent est autorisé à pêcher avec un maximum de 4 lignes montées sur cannes munies chacune d'un hameçon. Interdiction formelle de toute autre pêche Les
barques sont interdites par contre les bateaux amorçeurs télécommandés
sont autorisés. Toutes
les pêches se pratiquent en NO-KILL; les poissons doivent être ménagés
pour être remis à l'eau dans les meilleures conditions. En cas de blessure apparente du poisson, un antiseptique doit être appliqué par vos soins. Exemple: Bétadine, Clinic .... Article 5 Infractions Toute personne pêchant sur le site, constatant une infraction commise par une tierce personne, se doit d'en informer Mr Raymond LEGER (sur place) qui sera seul habilité à prendre la décision adéquate. Article 6 Sanctions Toute personne ayant un comportement entraînant une gêne pour son entourage (éclairage abusif, bruits divers, cris, chants, etc...) sera exclue sans autre forme de réprimande et ne pourra être redevable d'aucun montant versé à titre de réservation. Aucun éclairage de nuit ne sera toléré en direction du plan d'eau en cas de pêche de nuit. Article 7 Imprévus En cas de baisse ou montée des eaux trop importante et non prévue, l'association LAKEMAR se réserve le droit d'interdiction de pêche. Dans ce cas, la personne sera contactée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures et pourra à sa guise modifier ses dates en fonction des périodes d'ouverture. En cas d'annulation, l'accompte d'un montant de 50% du total de réservation ne sera pas rendu pour frais engagés. Article 8 Dégagement LAKEMAR se dégage de toute responsabilité en cas de vol, accident... Article 9 ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige concernant ce contrat soumis à la loi française devra être porté devant le Tribunal de commerce de Melun - 77 - France |